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CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION ET MENTIONS LEGALES DU SITE ACCESSIBLE A L'URL https://www.horaireassurance.fr/

Voici les informations relatives au fonctionnement de site internet sur lequel vous naviguez.

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La version actuellement en ligne de ces informations est la seule opposable votre navigation sur le site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace. Les utilisateurs du site sont invités à les consulter de manière régulière. Pour les appelants au 118 418, les conditions applicables sont accessibles ici.

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LES INFORMATIONS DONNEES SUR LE SITE SONT DELIVREES A TITRE PUREMENT INDICATIF EN COMPLEMENT DU SERVICE DE RENSEIGNEMENTS TELEPHONIQUES PAYANT DELIVRE VIA LE NUMERO 118 418 DONT LES CONDITIONS GENERALES SONT ACCESSIBLES ici.

LE 118 418 PERMET D'OBTENIR LES NUMEROS DE TELEPHONES DE PROFESSIONNELS OU DE PARTICULIERS DONT LES UTILISATEURS RECHERCHENT LES COORDONNEES ET PERMET UNE MISE EN RELATION SUR DEMANDE.

IL S'AGIT D'UN SERVICE D'ANNUAIRE TELEPHONIQUE DISTINCT DES PROFESSIONNELS, ORGANISMES, ENTITE OU DE TOUT AUTRE PERSONNE MORALE OU PRIVEE DONT IL EST HABILITE A COMMUNIQUER LE NUMERO.

CETTE PRESTATION DE SERVICE AUTORISEE PAR DECISION DE L'ARCEP, EST FACTUREE 0,80€ PAR MIN Y COMPRIS DURANT LA MISE EN RELATION.

Article 1 - Informations légales relatives a l'Editeur du site internet

Site (ci-après « le site ») : https://www.horaireassurance.fr/

Éditeur (ci-après « l'Editeur du site ») :

La société QUI TROUVE SASU, au capital de 1 000,00 € euros, dont le siège social est situé 9 poiveille 86800 Tercé, immatriculée au RCS de Poitiers sous le numéro 840 433 288, représentée par son représentant légal en exercice domicilié es-qualité audit siège.

Adresse de courrier électronique : contact@quitrouve.fr

Directeur de la publication : Amandin QUELLA-GUYOT.

Conception et réalisation : MG Mobile

Hébergeur : (ci-après « l'hébergeur ») : 1&1 - 7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex

Utilisateur : toute personne qui accède et qui navigue sur le site internet accessible à l'adresse https://www.horaireassurance.fr/

Article 2 - Accès au site

L'accès au site est réservé aux personnes majeures.

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités. Il est informé que ces dernières sont protégées au titre de la propriété intellectuelle.

Article 3 - Contenu du site

3.1. Nature des informations données.

Les informations données sur ce site le sont à titre purement indicatif et sont non exhaustives et susceptibles d'évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

L'Editeur du site fait ses meilleurs efforts afin de fournir des informations aussi précises que possibles sur le sujet qui y est abordé. Toutefois, il ne pourra être tenu pour responsable des omissions, inexactitudes et des carences dans la mise à jour.

La navigation sur le site s'effectue sous la responsabilité de l'Utilisateur.

Pour plus de précisions, l'Utilisateur est invité à aller consulter directement les sites internet des sociétés, des organismes, institutions, services ou de tout autre entité présentée sur ce site et dont il peut obtenir les coordonnées téléphoniques de façon payante en ayant recours aux services de renseignements téléphoniques délivrés par le 118 418 ou gratuitement en effectuant des recherches par lui-même.

3.2. Propriété intellectuelle.

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Ils sont la propriété pleine et entière de l'Editeur du site ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'Editeur du site, sont strictement interdites. Le fait pour l'Editeur du site de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 - Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l'Editeur du site pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute ;
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette à savoir prudence, respect, clarté concision et courtoisie ;
  • suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 - Responsabilités

La responsabilité de l'Editeur du site ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

L'utilisation des informations contenues sur le présent site et le recours au service de renseignements téléphoniques s'effectue sous la seule responsabilité de l'Utilisateur.

Le matériel de connexion au site que l'Utilisateur utilise est sous son entière responsabilité. Il doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d'attaques virales par Internet. Il est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu'il consulte.

L'Editeur du site n'est pas responsable des dommages causés à l'Utilisateur, à des tiers et/ou à son équipement du fait de sa connexion ou de son utilisation du site dont il reste responsable.

Le cas échéant, l'Utilisateur s'engage à ce que les données fournies pour être recontacté soient exactes. A défaut, la responsabilité de l'Editeur du site ne pourra pas être recherchée en cas de demande restée sans suite.

Article 6 - Liens hypertextes

La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'Editeur du site, sollicitée par courriel à l'adresse suivante : [editeurdusiteinternet@editeurdusite]

L'Editeur du site est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'Editeur du site accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'Editeur du site.

Article 7 - Collecte de données

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'Editeur du site pour la gestion des réclamations et demandes qui seraient formulées via le formulaire, et, le cas échéant pour leur traitement. Elles sont enregistrées dans le fichier de clients de l'Editeur du site, et le fichier ainsi élaboré à partir de données à caractère personnel répertorié au sein du registre des données personnelles de la société conformément aux nouvelles dispositions issues du RGPD.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement Européen relatif à la Protection des Données, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, d'interrogation, de modification, de suppression, à l'oubli, à la portabilité des informations qui le concerne, à exercer à tout moment auprès de l'Editeur soit directement sur le site à la rubrique « Contact » accessible à l'adresse https://www.horaireassurance.fr/, soit par courrier postal à l'adresse suivante 9 poiveille 86800 Tercé ou encore par mail à l'adresse contact@quitrouve.fr.

Pour des raisons de sécurité et afin d'éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit.

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l'Editeur du site par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à l'exécution de la prestation et ce, sans que vous ayez à donner votre autorisation. En cas d'infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l'objet d'une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.

Article 8 - Cookies

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Article 10 - Contactez-nous

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